Redevance pour stockage d\'eau en période d\'étiage définition

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Redevance pour stockage d'eau en période d'étiage

Redevance pour stockage dSens technique - Somme d'argent payée par les personnes qui procèdent au stockage de tout ou partie du volume écoulé dans un cours d'eau en période d'étiage (sous réserve que la capacité de l'installation soit supérieure à un million de mètres cubes). Le montant de cette redevance dépend d'un taux et d'une assiette, cette dernière é...
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